Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Theo top outils et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet :

Théo top outils : www.theotopoutils.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La micro-entreprise Theo top outils conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Théo top outils : www.theotopoutils.com de la micro-entreprise Theo top outils, dans la limite des stocks disponibles. La micro-entreprise Theo top outils se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA non-applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la taxe douaniere à l’importation pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande
Les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge des acheteurs. Je ne suis pas responsable des délais causés par la douane.
La facturation sera effectué en tenant en compte de la Tva non applicable art. 293 B du CGI

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur déclare être âgé d’avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site du vendeur. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé , effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La micro-entreprise Theo top outils lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la micro-entreprise Theo top outils, il peut le faire par email à l’adresse suivante : theo.franceschi@gmail.com

Article 5. Option de Paiement

– CB/VISA/MASTERCARD/AMERICAN EXPRESS via stripe
– PAYPAL
– CHÈQUE
– VIREMENT BANCAIRE

Article 6. Réserve de propriété

La micro-entreprise Theo top outils conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé et non endommagé pour que la rétractation soit acceptée.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont effectuées par La Poste. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande (France), le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La micro-entreprise Theo top outils pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les frais de livraison sont calculés en rapport à la zone de résidence de l’acheteur aux départ de France, Le tarif de livraison sera calculé au tarif en vigueur par la Poste Française.

Pour l’envoi International Hors Union Europe (UE), nous fournissons une “Custom invoice” sur le colis, les éventuelles Taxes douaniéres et d’importation sont à la charge de l’acheteur, Théo top outils : www.theotopoutils.com n’est pas responsable des délais causés par la douane.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la micro-entreprise Theo top outils bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la micro-entreprise Theo top outils qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 10. Responsabilité

La micro-entreprise Theo top outils, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.